Conditions d’utilisation
Brouillon, à faire relire par un professionnel. Ce texte n’est pas un avis juridique. Les éléments entre doubles accolades restent à compléter.
Dernière mise à jour : DATE_MAJ · Version 0.1 (brouillon)
En bref
- Le jeu est gratuit. Un jeu par jour, 2 essais, et un 3e en bonus (une vidéo ou Laro+). Jamais plus de 3.
- Pas de triche, pas de pseudo ni de nom de groupe insultant. Sinon, on peut effacer des scores ou fermer le compte.
- Laro+ se paie chez Apple. L’abonnement se renouvelle tout seul jusqu’à ce que tu le résilies dans les réglages de ton compte Apple, au moins 24 heures avant la fin de la période.
- Supprimer l’app ne résilie pas l’abonnement.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment.
- Le droit français s’applique, sans t’enlever les protections de ton pays.
1. Qui édite Laro
L’application Laro et le site playlaro.com sont édités par EDITEUR_NOM, EDITEUR_STATUT, EDITEUR_ADRESSE, SIREN EDITEUR_SIREN. Contact : [email protected]. Directeur de la publication : EDITEUR_NOM.
Hébergement du serveur de jeu et du site : HEBERGEUR_NOM, HEBERGEUR_ADRESSE, HEBERGEUR_TELEPHONE.
2. Accepter ces conditions
En créant un compte, tu acceptes ces conditions et la politique de confidentialité. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas Laro.
Il faut avoir au moins 13 ans. En France, avant 15 ans, demande à un parent avant de t’inscrire et avant d’accepter les pubs personnalisées. Si tu es mineur, un parent ou tuteur doit être d’accord avec ces conditions, en particulier avant tout achat.
3. Ton compte
- Ton compte est créé avec un simple pseudo, sans e-mail. Il vit sur ton téléphone.
- On ne peut pas récupérer un compte perdu (téléphone perdu, app réinstallée, données effacées) : il n’y a ni e-mail ni mot de passe. Sauf si tu as lié « Se connecter avec Apple » : tu retrouves alors ton compte sur un nouveau téléphone. Ton abonnement, lui, reste attaché à ton identifiant Apple : « Restaurer mes achats » te le rend sur un nouveau compte.
- Ton code de compte (Profil › Compte › Code de compte) prouve que le compte est à toi. Garde-le pour toi.
- Un compte par personne. Tu es responsable de ce qui se fait avec ton compte.
4. Les règles du jeu
- Un jeu par jour, le même pour tout le monde. Le jour change à minuit UTC pour tout le monde (1 h du matin à Paris en hiver, 2 h en été).
- 2 essais gratuits par jour. Un 3e essai bonus se débloque en regardant une vidéo publicitaire jusqu’au bout, ou avec Laro+. Jamais plus de 3 essais par jour, abonné ou non.
- Un essai compte dès qu’il commence. Si l’app se ferme ou plante en pleine partie, l’essai garde le score atteint. Il n’est ni rendu, ni compté à zéro.
- Ton meilleur score du jour compte pour le classement de tes groupes. Le classement repart à zéro au changement de jour.
- Pas de vidéo disponible (pas de réseau, pas de pub à montrer, erreur) : pas de 3e essai. La récompense n’est accordée que si Google confirme à notre serveur que la vidéo a été vue en entier, et seulement pour le jour où la vidéo a commencé.
- Les jeux, leurs règles de score et leur ordre peuvent évoluer. On peut ajouter, modifier ou retirer un jeu.
5. Les groupes
- Tu peux créer jusqu’à 50 groupes ou en rejoindre. Un groupe compte au plus 50 membres.
- Toute personne qui a le code d’invitation peut rejoindre le groupe. Partage-le avec des gens que tu connais.
- Les membres d’un groupe voient ton pseudo, ton meilleur score du jour, ton nombre d’essais et ton badge Laro+.
- Si tu quittes un groupe, tes scores restent sur ton compte, mais tu n’es plus classé dans ce groupe. Un groupe sans membre est supprimé.
6. Pseudos, noms de groupe, comportement
Tes pseudos et noms de groupe sont vus par d’autres. Ils ne doivent pas :
- insulter, harceler, menacer ou discriminer qui que ce soit ;
- être sexuels, violents, haineux ou illégaux ;
- usurper l’identité de quelqu’un, ou contenir des données personnelles (nom complet, adresse, téléphone) ;
- faire de la pub ou contenir de liens.
Pour signaler un pseudo ou un groupe, écris à [email protected] avec le nom du groupe et le pseudo. DÉCISION : bouton « Signaler » et blocage dans l’app, voir README
On peut renommer ou supprimer un pseudo ou un groupe qui ne respecte pas ces règles, sans préavis.
7. Pas de triche
Le jeu n’est drôle que s’il est juste. Il est interdit de :
- modifier l’app, ses données ou ses échanges avec le serveur ;
- envoyer de faux scores, ou jouer avec un robot, un script ou un outil d’automatisation ;
- exploiter un bug pour gagner des points ou des essais (si tu en trouves un, dis-le-nous : merci d’avance) ;
- créer plusieurs comptes pour fausser un classement ;
- surcharger ou attaquer le serveur ou le site.
En cas de triche, on peut, selon la gravité : effacer les scores concernés, retirer l’accès aux groupes, suspendre ou supprimer le compte. On t’explique pourquoi si on peut te joindre. Un abonnement payé n’empêche pas ces mesures. À_VÉRIFIER par le juriste : remboursement au prorata en cas de suppression pour triche d’un compte abonné.
8. Les pubs
Laro est gratuit grâce aux pubs : une bannière après chaque essai, et une vidéo si tu veux ton essai bonus. Jamais en pleine partie. Les pubs viennent de Google AdMob. On ne choisit pas chaque pub et on n’est pas responsable de leur contenu ni des sites vers lesquels elles mènent. Tu choisis si elles sont personnalisées : voir la politique de confidentialité.
9. Laro+ : abonnement et achat à vie
9.1 Ce que tu obtiens
- Aucune pub (ni bannière, ni vidéo).
- Le 3e essai débloqué directement chaque jour.
- Des éléments décoratifs : badge à côté du pseudo, couleur de pseudo, cadre d’avatar. À_VÉRIFIER : liste des avantages au lancement
Laro+ ne change jamais un score, un rang, ni le plafond de 3 essais par jour.
9.2 Offres et prix
- Mensuel : 1,99 € par mois.
- Annuel : 14,99 € par an.
- Accès à vie : 29,99 €, payé une seule fois.
Prix TTC pour la France, donnés à titre indicatif. Le prix affiché dans l’App Store au moment de l’achat fait foi, dans ta devise. DÉCISION : prix définitifs
9.3 Paiement et renouvellement automatique (abonnements)
- Le paiement est débité sur ton compte Apple (identifiant Apple) à la confirmation de l’achat.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si tu désactives le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Ton compte Apple est débité du renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours.
- Tu gères et résilies ton abonnement dans les réglages de ton compte Apple (Réglages › ton nom › Abonnements), à tout moment après l’achat. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes Laro+ jusque-là.
- Supprimer l’app ou ton compte Laro ne résilie pas l’abonnement.
- Si un essai gratuit est proposé, toute partie non utilisée de l’essai est perdue dès que tu achètes un abonnement. À_VÉRIFIER : aucun essai gratuit prévu pour l’instant
- Si le prix d’un abonnement augmente, Apple te prévient à l’avance et, quand la loi ou ses règles l’exigent, te demande ton accord.
9.4 L’achat à vie
L’achat Laro+ à vie donne accès aux avantages Laro+ sans abonnement, pour toute la durée d’exploitation de l’application Laro. Il ne s’agit pas d’une garantie de durée. Il est payé une seule fois, sans renouvellement.
Si nous arrêtons l’application, nous te prévenons au moins 30 jours à l’avance, par un message dans l’app (et par notification si tu les as activées) et sur playlaro.com. L’arrêt du service ne donne pas droit à un remboursement, sauf si la loi l’impose. Voir aussi la section 11.
9.5 Restaurer tes achats
Sur un nouveau téléphone ou un nouveau compte, touche « Restaurer mes achats » : l’abonnement ou l’achat à vie lié à ton identifiant Apple est rendu à ton compte Laro.
9.6 Remboursement et droit de rétractation
Les achats sont vendus et encaissés par Apple. Les remboursements des achats faits sur l’App Store sont gérés par Apple, selon ses propres règles : fais ta demande sur https://reportaproblem.apple.com. Dans l’Union européenne, Apple applique un droit de rétractation de 14 jours sur les achats, selon ses conditions. On ne peut pas rembourser nous-mêmes un achat fait chez Apple.
PLUS_TARD : Google Play, quand l’app Android sortira.
10. Propriété intellectuelle
L’app, le site, les jeux, la mascotte, les textes, les images et les sons appartiennent à EDITEUR_NOM ou à ses fournisseurs de licences. On te donne un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d’utiliser l’app sur tes appareils, pour un usage privé, tant que tu respectes ces conditions. Tu ne peux pas copier, revendre, décompiler ou modifier l’app, sauf si la loi te l’autorise.
Tu gardes tes droits sur ton pseudo et tes noms de groupe. Tu nous autorises à les afficher dans le jeu, aussi longtemps qu’ils existent.
11. Disponibilité du service
On fait de notre mieux pour que le jeu soit disponible tous les jours, mais on ne le garantit pas : maintenance, panne, problème chez un prestataire. Si un jour de jeu est perturbé, on peut annuler ou corriger les scores de ce jour.
On peut arrêter Laro. Dans ce cas :
- on te prévient au moins 30 jours avant l’arrêt, par un message dans l’app (et par notification si tu les as activées) et sur playlaro.com ;
- on retire les offres Laro+ de la vente dès l’annonce ;
- les abonnements en cours ne sont plus renouvelés, et tu gardes l’accès jusqu’à l’arrêt ;
- l’arrêt du service ne donne pas droit à un remboursement, ni de l’achat à vie ni de la période d’abonnement non utilisée, sauf si la loi l’impose.
12. Responsabilité
Laro est un jeu. On ne répond pas des dommages indirects (perte d’une série, d’un classement, déception) ni des contenus de tiers (pubs, sites externes), dans les limites permises par la loi.
Rien dans ces conditions ne limite ta protection de consommateur : la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s’applique, et notre responsabilité reste entière en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel.
13. Fin du compte
- Toi : supprime ton compte à tout moment dans l’app (Profil › Compte › Supprimer mon compte) ou sur la page de suppression. Pense à résilier ton abonnement chez Apple.
- Nous : on peut suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions (sections 6 et 7), ou un compte inactif DÉCISION : durée d’inactivité, voir politique de confidentialité.
14. Changements
On peut modifier ces conditions, par exemple quand on ajoute un jeu ou une offre. Si un changement important te concerne, on te prévient dans l’app avant qu’il s’applique. Si tu n’es pas d’accord, tu peux supprimer ton compte et résilier ton abonnement.
15. Apple
Ces conditions sont conclues entre toi et EDITEUR_NOM, pas avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’app ni de son contenu.
- Ta licence d’utilisation se limite aux appareils Apple que tu possèdes ou contrôles, dans le respect des règles d’utilisation des Conditions générales de l’App Store.
- L’éditeur, pas Apple, assure la maintenance et le support de l’app. Apple n’a aucune obligation à ce sujet.
- Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, tu peux le signaler à Apple, qui te rembourse le prix d’achat éventuel. Dans les limites de la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie.
- L’éditeur, pas Apple, traite les réclamations liées à l’app : responsabilité du fait des produits, non-conformité à une loi, protection des consommateurs, vie privée.
- Si un tiers prétend que l’app viole ses droits de propriété intellectuelle, l’éditeur, pas Apple, traite la réclamation.
- Tu déclares ne pas te trouver dans un pays sous embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de personnes interdites par le gouvernement américain.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire appliquer contre toi.
DÉCISION : utiliser ces conditions comme contrat de licence (EULA) personnalisé dans App Store Connect, ou garder le contrat de licence standard d’Apple et ces conditions en plus. Voir README.
16. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays.
En cas de problème, écris d’abord à [email protected] : on cherche une solution à l’amiable.
Si tu es consommateur en France et que ta réclamation écrite n’a pas abouti, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MEDIATEUR_NOM, MEDIATEUR_SITE.
À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.
17. Contact
EDITEUR_NOM, EDITEUR_ADRESSE · [email protected]